OETH, la réforme approche

 In Dossier GEDEAS, Entreprise Adaptée, L'entreprise

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1er janvier 2020, ce qui change

Si le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6% de l’effectif de l’entreprise, les modalités de calcul changent.
C’est la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 qui réforme l’OETH ;

 

 

Les objectifs recherchés :

  1. Responsabiliser les entreprises
  2. Faire du dialogue social un levier pour l’embauche des personnes handicapées
  3. Développer une politique d’emploi inclusive
  4. Simplifier la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – DOETH

Pour connaître les détails de ces objectifs, suivez ce lien.

 

Ce qui change

Certes les 6% fixés n’augmentent pas cette année, cependant le mode de calcul peut impacter des entreprises qui jusqu’ici n’étaient pas assujetties…

Explications :

Jusqu’au 31 décembre 2019, un groupe gérant 10 établissements de moins de 20 salariés chacun n’entrait pas dans la catégorie des entreprises assujetties.
Au 1er janvier 2020, ce même groupe sera assujetti à l’OETH, car il sera considéré comme une seule et unique entreprise et dépassera donc le seuil de 20 salariés.

 

Vous êtes dans ce cas ?

Vous avez 18 mois pour réagir et mettre en place une politique handicap efficiente. Vous avez trois leviers pour agir en faveur du travail des personnes en situation de handicap :

  • le recrutement,
  • le maintien en emploi,
  • le retour en emploi.

D’autre part, il est toujours intéressant et pertinent de recourir aux STPA (Secteur du Travail Protégé et Adapté) pour faire baisser vos cotisations obligatoires.

 

Vous avez des questions ?

Prenez contact avec notre équipe. Nous réalisons pour vous un état des lieux global, action efficace pour maîtriser le contexte dans lequel vous devez agir. Nous vous accompagnons aussi dans la mise en place d’actions correctives. Nos équipes vous conseillent pour éviter les majorations.

Vous pouvez aussi télécharger le document qui synthétise ces évolutions et leurs enjeux pour votre entreprise.

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