Février, le mois de la DOETH

 In Conseils, L'entreprise

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En février, l’un des enjeux de chaque entreprise de plus de 20 salariés est la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés.
Cette échéance doit être le levier d’une réflexion globale pour une politique plus inclusive en faveur des personnes en situation de handicap.

L’emploi des personnes en situation de handicap est porté par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, dont l’un des axes principaux est : L’EMPLOI.

La Loi Handicap réaffirme l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés. Elle renforce les sanctions, crée des incitations et les étend aux employeurs publics.

Aux entreprises de se saisir des modalités de réponses à l’obligation d’emploi

  • L’emploi direct (recrutement, maintien dans l’emploi, accueil de stagiaires handicapés)
  • L’emploi indirect (sous-traitance avec le milieu protégé et adapté ou avec des travailleurs indépendants handicapés)
  • La contribution volontaire ou taxe (paiement d’une contribution à l’AGEFIPH ou au FIPHFP, accord agrée)

Ces différentes modalités peuvent être mobilisées au coup par cour, cumulées ou s’inscrire dans une politique plus globale.

Ces choix relèvent de la stratégie et de l’activité de l’entreprise.

 

La DOETH, en 5 points

  1. Elle concerne les entreprises de plus de 20 salariés.
  2. Elle regroupe toutes les actions menées en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
  3. Elle est la base de calcul de la contribution AGEFIPH ou FIPHPF.
  4. Elle doit être réalisée (en ligne ou sur papier) avant le 1er mars de chaque année.
  5. L’entreprise doit conserver les pièces justificatives pendant 5 ans.

 

gedeas-prestation-deductible-doethL’expertise de GEDEAS

Entreprise adaptée, notre équipe maîtrise parfaitement tous les rouages de la DOETH et nous sommes en mesure de vous apporter des solutions afin de réduire votre contribution (techniques et astuces de remplissage, conseils stratégiques et action à mettre en place) et de vous accompagner dans la mise en place d’une Politique Handicap pertinente et adaptée à VOTRE entreprise !

 

 

 

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