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Comment calculer l'effectif de mon entreprise ?

La règle est de calculer le nombre d’équivalent temps plein occupés sur l’année écoulée.

Pour les entreprises à établissement :

si les établissements ont une gestion autonome (avec un SIRET individuel), le calcul de l’effectif se fait par établissement;

si les établissements sont rattachés au siège social, le calcul de l’effectif global et se rapporté au siège social. »